LA PERVENCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PERVENCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 349 350. Son siège social est situé Le Bourg, 61360 Pervencheres. Son activité principale relève du code NAF 000Z.
Fiche d'identité de LA PERVENCHE
INSEE- Dénomination
- LA PERVENCHE
- SIREN
- 353 349 350
- SIRET (siège)
- 353 349 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52353349350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 349 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- LE BOURG, 61360, PERVENCHERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA PERVENCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PERVENCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA PERVENCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61360 PERVENCHERESSiègeFermé
353 349 350 00010 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 553A
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONFermé
353 349 350 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de LA PERVENCHE
INPIComptes annuels de LA PERVENCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PERVENCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PERVENCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur LA PERVENCHE
Quel est le numéro SIREN de LA PERVENCHE ?
Le numéro SIREN de LA PERVENCHE est 353 349 350. Le SIRET de son siège social est 353 349 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52353349350.
Où se situe le siège social de LA PERVENCHE ?
Le siège social de LA PERVENCHE est situé Le Bourg, 61360 Pervencheres.
LA PERVENCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PERVENCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERVENCHE.
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