SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 412 540 726, SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 16 juin 1997. Son siège social est situé 47 rue des Quinze Fusilles, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.
Fiche d'identité de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 412 540 726
- SIRET (siège)
- 412 540 726 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63412540726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 540 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- 47 RUE DES QUINZE FUSILLES, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeFermé
412 540 726 00012 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS
INPIConformité de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS est 412 540 726. Le SIRET de son siège social est 412 540 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412540726.
Où se situe le siège social de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS est situé 47 rue des Quinze Fusilles, 61400 Mortagne-au-Perche.
SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC BAZOCHIENNE DE CONSTRUCTIONS.
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