LA PETITE MAISON
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LA PETITE MAISON est une SAS immatriculée le 10 février 2017 sous le numéro SIREN 825 335 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de la Promenade, 11220 Lagrasse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. DAVID BELZUNCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA PETITE MAISON
- SIREN
- 825 335 078
- SIRET (siège)
- 825 335 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27825335078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 335 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 février 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 12 BD DE LA PROMENADE, 11220, LAGRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE MAISON
Salon de thé restauration sur place et à emporter saladerie crèperie vente de glaces et patisseries
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Finances de LA PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 LAGRASSESiègeActif
825 335 078 00010 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA PETITE MAISON
INPIConformité de LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE MAISON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2017-02-14
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 825 335 078. Le SIRET de son siège social est 825 335 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27825335078.
Qui dirige LA PETITE MAISON ?
LA PETITE MAISON est dirigée par DAVID BELZUNCES, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?
Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 12 bd de la Promenade, 11220 Lagrasse.
LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.
Combien de salariés compte LA PETITE MAISON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA PETITE MAISON emploie 1 ou 2 salariés.
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