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LA PETITE MAISON

Active
Siren825 335 078SAS11220 LAGRASSECréée le 10 février 20171 ou 2

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

LA PETITE MAISON est une SAS immatriculée le 10 février 2017 sous le numéro SIREN 825 335 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de la Promenade, 11220 Lagrasse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. DAVID BELZUNCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
825 335 078
SIRET (siège)
825 335 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27825335078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 335 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 février 2017
Effectif
1 ou 2
Siège social
12 BD DE LA PROMENADE, 11220, LAGRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE MAISON

Salon de thé restauration sur place et à emporter saladerie crèperie vente de glaces et patisseries

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Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

DB

DAVID BELZUNCES

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

Établissements de LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 LAGRASSESiègeActif

    825 335 078 00010 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2017-02-14

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 825 335 078. Le SIRET de son siège social est 825 335 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27825335078.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par DAVID BELZUNCES, président de sas.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 12 bd de la Promenade, 11220 Lagrasse.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.

Combien de salariés compte LA PETITE MAISON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LA PETITE MAISON emploie 1 ou 2 salariés.