LA PETITE MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 293 489, LA PETITE MOTTE est une SCI créée le 14 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Motte, 35120 Epiniac. LA PETITE MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALICIA FADIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PETITE MOTTE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE MOTTE
- SIREN
- 910 293 489
- SIRET (siège)
- 910 293 489 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00910293489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 293 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA MOTTE, 35120, EPINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE MOTTE
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'aménagement et l'exploitation par bail, location, jouissance gratuite à l'un de associés ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de LA PETITE MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE MOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (2)
Julien, Édouard, Pierre GUERINET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à décembre 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PETITE MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 EPINIACSiègeActif
910 293 489 00019 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE MOTTE
INPIConformité de LA PETITE MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MOTTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-13.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE MOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEHANIN Gaël, Jean, Corentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMBREVILLE Jeanne, Élise, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FADIER Alicia, Laurence, Maéva
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-04
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur LA PETITE MOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MOTTE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE MOTTE est 910 293 489. Le SIRET de son siège social est 910 293 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00910293489.
Qui dirige LA PETITE MOTTE ?
LA PETITE MOTTE est dirigée par ALICIA FADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE MOTTE ?
Le siège social de LA PETITE MOTTE est situé 9 rue de la Motte, 35120 Epiniac.
LA PETITE MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MOTTE.
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