LA PETITE OURS
ActiveLA PETITE OURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1991, identifiée par le SIREN 382 282 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Liotterie, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 701D.
Fiche d'identité de LA PETITE OURS
INSEE- Dénomination
- LA PETITE OURS
- SIREN
- 382 282 200
- SIRET (siège)
- 382 282 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92382282200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 282 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 25 août 1991
- Siège social
- 10 RUE DE LA LIOTTERIE, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA PETITE OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE OURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PETITE OURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeFermé
382 282 200 00015 · ouvert le 25 août 1991 · NAF 701D
- 75008 PARIS 8Fermé
382 282 200 00023 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de LA PETITE OURS
INPIConformité de LA PETITE OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE OURS. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE OURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1991
Questions fréquentes sur LA PETITE OURS
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE OURS ?
Le numéro SIREN de LA PETITE OURS est 382 282 200. Le SIRET de son siège social est 382 282 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382282200.
Où se situe le siège social de LA PETITE OURS ?
Le siège social de LA PETITE OURS est situé 10 rue de la Liotterie, 44430 Le Loroux-Bottereau.
LA PETITE OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE OURS.
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