LA PETITE PROVENCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
LA PETITE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 305 697. Elle est domiciliée Rte de Sepmes, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine. LA PETITE PROVENCE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MARTINE DESTEUQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PETITE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE PROVENCE
- SIREN
- 845 305 697
- SIRET (siège)
- 845 305 697 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28845305697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 305 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 janvier 2019
- Siège social
- RTE DE SEPMES, 37800, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE PROVENCE
restauration sur place, bar licence 4, traiteur, snack, salon de thé
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Finances de LA PETITE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE PROVENCE
INSEEÉtablissements de LA PETITE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINESiègeActif
845 305 697 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA PETITE PROVENCE
INPIConformité de LA PETITE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PETITE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2024. Clôturée le 01 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2026 · publié le 04 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2025 · publié le 09 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE PROVENCE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2019-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2019
Questions fréquentes sur LA PETITE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE PROVENCE est 845 305 697. Le SIRET de son siège social est 845 305 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28845305697.
Qui dirige LA PETITE PROVENCE ?
LA PETITE PROVENCE est dirigée par MARTINE DESTEUQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE PROVENCE ?
Le siège social de LA PETITE PROVENCE est situé Rte de Sepmes, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.
LA PETITE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PETITE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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