La Petite Rivière
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 245 232, La Petite Rivière est une SCI créée le 11 mars 2024. Son siège social est situé 17 RUE du Bourguet, 31230 L'Isle-en-Dodon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Ludivine SEILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de La Petite Rivière
INSEE- Dénomination
- La Petite Rivière
- SIREN
- 985 245 232
- SIRET (siège)
- 985 245 232 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14985245232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 245 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 17 RUE du Bourguet, 31230, L'Isle-en-Dodon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de La Petite Rivière
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de La Petite Rivière
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Petite Rivière
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans
Établissements de La Petite Rivière
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31230 L'Isle-en-DodonSiègeActif
985 245 232 00014 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Petite Rivière
INPIConformité de La Petite Rivière
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Petite Rivière. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Petite Rivière. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Petite Rivière n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de La Petite Rivière
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-14
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur La Petite Rivière
Quel est le numéro SIREN de La Petite Rivière ?
Le numéro SIREN de La Petite Rivière est 985 245 232. Le SIRET de son siège social est 985 245 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14985245232.
Qui dirige La Petite Rivière ?
La Petite Rivière est dirigée par Ludivine SEILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Petite Rivière ?
Le siège social de La Petite Rivière est situé 17 RUE du Bourguet, 31230 L'Isle-en-Dodon.
La Petite Rivière est-elle toujours en activité ?
Oui, La Petite Rivière est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Petite Rivière est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Petite Rivière.
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