LA PISCINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 321 950, LA PISCINE est une SARL créée le 1er avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l Ourgouse, 84240 La Tour d'Aigues. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA PISCINE
INSEE- Dénomination
- LA PISCINE
- SIREN
- 521 321 950
- SIRET (siège)
- 521 321 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39521321950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 321 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- CHE DE L OURGOUSE, 84240, LA TOUR D'AIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA PISCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PISCINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PISCINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeFermé
521 321 950 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610A
- 13120 GARDANNEFermé
521 321 950 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA PISCINE
INPIConformité de LA PISCINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PISCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03366
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01851
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05008
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Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00764
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/07781
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00575
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Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PISCINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-09
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur LA PISCINE
Quel est le numéro SIREN de LA PISCINE ?
Le numéro SIREN de LA PISCINE est 521 321 950. Le SIRET de son siège social est 521 321 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39521321950.
Où se situe le siège social de LA PISCINE ?
Le siège social de LA PISCINE est situé Che de l Ourgouse, 84240 La Tour d'Aigues.
LA PISCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PISCINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PISCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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