LA PLACETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 551 819, LA PLACETTE est une société civile créée le 8 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Bruxelles Zac de la Poulasse, 83210 Sollies-Pont. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LUC GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- LA PLACETTE
- SIREN
- 490 551 819
- SIRET (siège)
- 490 551 819 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84490551819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 551 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- 20 RUE DE BRUXELLES ZAC DE LA POULASSE, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLACETTE
Acquisition gestion location de tous biens et droits immobiliers. Marchand de biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PLACETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLACETTE
INSEEJ.L.T GESTION
Autre
Depuis la création (08 juin 2006) · 20 ans
Établissements de LA PLACETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
490 551 819 00017 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA PLACETTE
INPIConformité de LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PLACETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de LA PLACETTE est 490 551 819. Le SIRET de son siège social est 490 551 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490551819.
Qui dirige LA PLACETTE ?
LA PLACETTE est dirigée par JEAN-LUC GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLACETTE ?
Le siège social de LA PLACETTE est situé 20 rue de Bruxelles Zac de la Poulasse, 83210 Sollies-Pont.
LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLACETTE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Sollies-Pont
- J P R83210 Sollies-Pont
- GBV83210 Sollies-Pont
- SCI L OLIVERAIE83210 Sollies-Pont
- SCI LES FIGUIERS83210 Sollies-Pont
- SCI DERRABON83210 Sollies-Pont
- SCI CLAPER83210 Sollies-Pont
- SCI MANU83210 Sollies-Pont
- LE CHATEAU DE SAINTE-CLAIRE83210 Sollies-Pont
- LA BELLE HAUTE83210 Sollies-Pont
- 3 A83210 Sollies-Pont
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Sollies-Pont
Entreprises du même secteur à Sollies-Pont
Entreprises à Sollies-Pont
Toutes les entreprises à Sollies-Pont
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
