SCI CLAPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAPER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 960 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Brossolette, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANTONIO PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAPER
INSEE- Dénomination
- SCI CLAPER
- SIREN
- 338 960 719
- SIRET (siège)
- 338 960 719 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32338960719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 960 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 octobre 1986
- Siège social
- 4 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAPER
L'acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers situés sur le territoire français tant en métropole qu'outre Merl'amelioration la location la gestion et la vente l'administra Tion et l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles
Finances de SCI CLAPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAPER
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Gérant
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
338 960 719 00015 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLAPER
INPIComptes annuels de SCI CLAPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAPER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAPER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
PEREZ RUBIO Célia Rosa Nicole Sonia devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
PEREZ RUBIO José nom d'usage : PEREZ RUBIO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
PEREZ SANCHEZ Antonio nom d'usage : PEREZ SANCHEZ n'est plus gérant. PEREZ RUBIO José nom d'usage : PEREZ RUBIO devient gérant. PEREZ Antonio nom d'usage : PEREZ devient gérant
- création
Date d'effet : 16 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI CLAPER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPER ?
Le numéro SIREN de SCI CLAPER est 338 960 719. Le SIRET de son siège social est 338 960 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32338960719.
Qui dirige SCI CLAPER ?
SCI CLAPER est dirigée par ANTONIO PEREZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAPER ?
Le siège social de SCI CLAPER est situé 4 rue Pierre Brossolette, 83210 Sollies-Pont.
SCI CLAPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPER.
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