SCI LES FIGUIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LES FIGUIERS est une société civile immatriculée le 25 août 1980 sous le numéro SIREN 319 449 377. Elle est domiciliée Les Terrins Dutto Daniel, 83210 Sollies-Pont. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DUTTO DANIEL PAUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FIGUIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FIGUIERS
- SIREN
- 319 449 377
- SIRET (siège)
- 319 449 377 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74319449377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 449 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 août 1980
- Siège social
- LES TERRINS DUTTO DANIEL, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES FIGUIERS
Toutes opérations se rattachant à l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à Sollies pont 83 Lt les Fillols 6341 m2 à prendre et à détacher d'une parcelle plus importante la Constrution d'un groupe de 8 villas la propriété l'administration et l'exploitation desdits immeubles la division et la vente des appartements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES FIGUIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FIGUIERS
INSEEDUTTO DANIEL PAUL
Gérant
Depuis la création (25 août 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LES FIGUIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
319 449 377 00013 · ouvert le 25 août 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES FIGUIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES FIGUIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FIGUIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FIGUIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/05857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FIGUIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FIGUIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1980
Questions fréquentes sur SCI LES FIGUIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FIGUIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FIGUIERS est 319 449 377. Le SIRET de son siège social est 319 449 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74319449377.
Qui dirige SCI LES FIGUIERS ?
SCI LES FIGUIERS est dirigée par DUTTO DANIEL PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FIGUIERS ?
Le siège social de SCI LES FIGUIERS est situé Les Terrins Dutto Daniel, 83210 Sollies-Pont.
SCI LES FIGUIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FIGUIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FIGUIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FIGUIERS.
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