LA PLAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PLAINE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 609 458. Elle est domiciliée 33 Che de la Gravette, 31190 Auterive. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE GISQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- LA PLAINE
- SIREN
- 492 609 458
- SIRET (siège)
- 492 609 458 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18492609458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 609 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2006
- Siège social
- 33 CHE DE LA GRAVETTE, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLAINE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, plus spécialement l'acquisition d'une maison d'habitation à Auterive et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et mis en place de toutes sûretés
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Finances de LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLAINE
INSEEÉtablissements de LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
492 609 458 00012 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLAINE
INPIConformité de LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00192
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00549
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03949
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02244
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2006
Questions fréquentes sur LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de LA PLAINE est 492 609 458. Le SIRET de son siège social est 492 609 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492609458.
Qui dirige LA PLAINE ?
LA PLAINE est dirigée par MAURICE GISQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLAINE ?
Le siège social de LA PLAINE est situé 33 Che de la Gravette, 31190 Auterive.
LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAINE.
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