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LA PLAINE

Active
Siren537 836 322SCI90400 MEROUX-MOVALCréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 836 322. Son siège social est situé 32 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400 Meroux-Moval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD COTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PLAINE

Dénomination
LA PLAINE
SIREN
537 836 322
SIRET (siège)
537 836 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17537836322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 836 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
32 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400, MEROUX-MOVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PLAINE

Acquisition, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PLAINE

BC

BERNARD COTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

CC

CATHERINE COTTET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

IP

IRENE PREVOT

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 MEROUX-MOVALSiègeActif

    537 836 322 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PLAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA PLAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PLAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de LA PLAINE est 537 836 322. Le SIRET de son siège social est 537 836 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17537836322.

Qui dirige LA PLAINE ?

LA PLAINE est dirigée par BERNARD COTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PLAINE ?

Le siège social de LA PLAINE est situé 32 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400 Meroux-Moval.

LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAINE.

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