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LA POMME DOREE

Active
Siren504 451 980SARL40180 OeyreluyCréée le 06 juin 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

LA POMME DOREE est une SARL immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 451 980. Son siège social est situé 377 RUE 377 rue du Bourg, 40180 Oeyreluy. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par BRUNO NICOLLE, gérant.

Fiche d'identité de LA POMME DOREE

Dénomination
LA POMME DOREE
SIREN
504 451 980
SIRET (siège)
504 451 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73504451980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 451 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 juin 2008
Siège social
377 RUE 377 rue du Bourg, 40180, Oeyreluy
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA POMME DOREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMME DOREE

BN

BRUNO NICOLLE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LA POMME DOREE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40180 OeyreluySiègeFermé

    504 451 980 00016 · ouvert le 05 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA POMME DOREE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Conformité de LA POMME DOREE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA POMME DOREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA POMME DOREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMME DOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMME DOREE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Début d'activité : 2008-07-05

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur LA POMME DOREE

Quel est le numéro SIREN de LA POMME DOREE ?

Le numéro SIREN de LA POMME DOREE est 504 451 980. Le SIRET de son siège social est 504 451 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73504451980.

Qui dirige LA POMME DOREE ?

LA POMME DOREE est dirigée par BRUNO NICOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de LA POMME DOREE ?

Le siège social de LA POMME DOREE est situé 377 RUE 377 rue du Bourg, 40180 Oeyreluy.

LA POMME DOREE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMME DOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMME DOREE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA POMME DOREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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