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LA POMMERAIE

Active
Siren344 969 332SCI66820 VERNET-LES-BAINSCréée le 27 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

LA POMMERAIE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2023 sous le numéro SIREN 344 969 332. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de St Saturnin, 66820 Vernet-les-Bains. LA POMMERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). J.T.A 66 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
344 969 332
SIRET (siège)
344 969 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70344969332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 969 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
CHE DE ST SATURNIN, 66820, VERNET-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA POMMERAIE

Location de terrains et autres biens immobiliers

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Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

J

J.T.A 66

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (2)

CB

Caroline Marie Thérèse Rolande. Associé indéfiniment responsable : LES CANALETTES BARISEL

Gérant · de juillet 2023 à juillet 2023

HM

Hendrika épouse HILVERS MME VOSKAMP

Changement de gérant gérante · jusqu'à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA POMMERAIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66820 VERNET-LES-BAINSSiègeActif

    344 969 332 00016 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B

  • 97425 LES AVIRONSFermé

    344 969 332 00024 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

  • 30210 CABRIERESFermé

    344 969 332 00032 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMMERAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BARISEL Caroline Marue Thérèse Rolande nom d'usage : ARTUS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée J.T.A 66 devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculée le 1988-06-03 · Début d'activité : 2019-05-10

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BARISEL Caroline Marie Thérèse Rolande. Associé indéfiniment responsable : LES CANALETTES.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 344 969 332. Le SIRET de son siège social est 344 969 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70344969332.

Qui dirige LA POMMERAIE ?

LA POMMERAIE est dirigée par J.T.A 66, gérant.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé Che de St Saturnin, 66820 Vernet-les-Bains.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.

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