LA PORTEILLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA PORTEILLE est une SARL immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 993 207. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Porte de France, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA PORTEILLE
INSEE- Dénomination
- LA PORTEILLE
- SIREN
- 494 993 207
- SIRET (siège)
- 494 993 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37494993207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 993 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- RUE PORTE DE FRANCE, 66230, PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PORTEILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTESiègeFermé
494 993 207 00013 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA PORTEILLE
INPIConformité de LA PORTEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PORTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PORTEILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PORTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PORTEILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liquidateur amiable : JOTTREAU Valerie Marie Gaetanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liquidateur amiable : JOTTREAU Valerie Marie Gaetanne
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur LA PORTEILLE
Quel est le numéro SIREN de LA PORTEILLE ?
Le numéro SIREN de LA PORTEILLE est 494 993 207. Le SIRET de son siège social est 494 993 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494993207.
Où se situe le siège social de LA PORTEILLE ?
Le siège social de LA PORTEILLE est situé rue Porte de France, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste.
LA PORTEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PORTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PORTEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PORTEILLE.
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