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LA POTERNE

Active
Siren519 047 633SCI89100 SENSCréée le 23 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 047 633, LA POTERNE est une SCI créée le 23 décembre 2009. Son siège social est situé 9 bd du 14 Juillet, 89100 Sens. LA POTERNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ESPANITA ORTEGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA POTERNE

Dénomination
LA POTERNE
SIREN
519 047 633
SIRET (siège)
519 047 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68519047633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 047 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
9 BD DU 14 JUILLET, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POTERNE

Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers par bail ou autres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POTERNE

EO

ESPANITA ORTEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

YP

YANN PASQUERAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LA POTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    519 047 633 00010 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POTERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Conformité de LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POTERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-22

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de LA POTERNE est 519 047 633. Le SIRET de son siège social est 519 047 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519047633.

Qui dirige LA POTERNE ?

LA POTERNE est dirigée par ESPANITA ORTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POTERNE ?

Le siège social de LA POTERNE est situé 9 bd du 14 Juillet, 89100 Sens.

LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTERNE.

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