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LA PROVENCALE

Active
Siren487 460 586SARL59690 VIEUX-CONDECréée le 12 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PROVENCALE est une SARL immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 460 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Victor Hugo, 59690 Vieux-Conde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
487 460 586
SIRET (siège)
487 460 586 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70487460586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 460 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
16 RUE VICTOR HUGO, 59690, VIEUX-CONDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PROVENCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59690 VIEUX-CONDESiègeFermé

    487 460 586 00018 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé unique : GULYAS Rémi Bruno Sébastien

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 487 460 586. Le SIRET de son siège social est 487 460 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487460586.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé 16 rue Victor Hugo, 59690 Vieux-Conde.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PROVENCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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