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LA PROVENCE

Active
Siren529 620 783SCI38780 Pont-ÉvêqueCréée le 17 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 620 783. Elle est domiciliée 471 C CHE des Plantées, 38780 Pont-Évêque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de LA PROVENCE

Dénomination
LA PROVENCE
SIREN
529 620 783
SIRET (siège)
529 620 783 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33529620783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 620 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
471 C CHE des Plantées, 38780, Pont-Évêque
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCE

Propriété et gestion immobilière.

Finances de LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCE

AC

ALAIN COMESA

Autre

CV

CATHERINE VINCENT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de LA PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38780 Pont-ÉvêqueSiègeActif

    529 620 783 00025 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 38200 SEYSSUELFermé

    529 620 783 00017 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PROVENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CONESA Alain nom d'usage : CONESA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-28

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCE est 529 620 783. Le SIRET de son siège social est 529 620 783 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529620783.

Qui dirige LA PROVENCE ?

LA PROVENCE est dirigée par CATHERINE VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROVENCE ?

Le siège social de LA PROVENCE est situé 471 C CHE des Plantées, 38780 Pont-Évêque.

LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCE.

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