LA RAVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
LA RAVINE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 770 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte Nationale Chalet la Ravine, 74500 Saint-Gingolph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES REBOUL, autre.
Fiche d'identité de LA RAVINE
INSEE- Dénomination
- LA RAVINE
- SIREN
- 892 770 637
- SIRET (siège)
- 892 770 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12892770637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 770 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 351 801 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- 74 RTE NATIONALE CHALET LA RAVINE, 74500, SAINT-GINGOLPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA RAVINE
L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion, la vente et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles, ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de LA RAVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RAVINE
INSEEÉtablissements de LA RAVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 SAINT-GINGOLPHSiègeActif
892 770 637 00015 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RAVINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA RAVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RAVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RAVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RAVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 février 2026 · N° 25-14.225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c12-EXPROPRIATIONS
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02673
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-70.464
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Décision du 16 mars 1994 · N° 91-11.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-44.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-43.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RAVINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Questions fréquentes sur LA RAVINE
Quel est le numéro SIREN de LA RAVINE ?
Le numéro SIREN de LA RAVINE est 892 770 637. Le SIRET de son siège social est 892 770 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12892770637.
Qui dirige LA RAVINE ?
LA RAVINE est dirigée par GILLES REBOUL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RAVINE ?
Le siège social de LA RAVINE est situé 74 Rte Nationale Chalet la Ravine, 74500 Saint-Gingolph.
LA RAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAVINE.
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