SANTA MARIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,6 k€
SANTA MARIA est une SCI immatriculée le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 353 575. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Ndre Chevallay le Savoisien, 74500 Saint-Gingolph. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GIUSEPPE SPINELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTA MARIA
INSEE- Dénomination
- SANTA MARIA
- SIREN
- 438 353 575
- SIRET (siège)
- 438 353 575 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18438353575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 353 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- QUA NDRE CHEVALLAY LE SAVOISIEN, 74500, SAINT-GINGOLPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTA MARIA
Acquisition de biens immobiliers et leur gestion
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Finances de SANTA MARIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA MARIA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SANTA MARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 SAINT-GINGOLPHSiègeActif
438 353 575 00014 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA MARIA
INPIConformité de SANTA MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA MARIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-17.515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/06575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTA MARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur SANTA MARIA
Quel est le numéro SIREN de SANTA MARIA ?
Le numéro SIREN de SANTA MARIA est 438 353 575. Le SIRET de son siège social est 438 353 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438353575.
Qui dirige SANTA MARIA ?
SANTA MARIA est dirigée par GIUSEPPE SPINELLI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA MARIA ?
Le siège social de SANTA MARIA est situé Qua Ndre Chevallay le Savoisien, 74500 Saint-Gingolph.
SANTA MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA MARIA.
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