SCI LA BOUTONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 708 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 406 835, SCI LA BOUTONNE est une société civile créée le 3 décembre 1997. Elle est domiciliée 74500 Saint Gingolph, 74500 Saint-Gingolph. SCI LA BOUTONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GHISLAINE BROUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOUTONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUTONNE
- SIREN
- 414 406 835
- SIRET (siège)
- 414 406 835 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35414406835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 406 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 708 278,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1997
- Siège social
- 74500 SAINT GINGOLPH, 74500, SAINT-GINGOLPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUTONNE
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INSEEÉtablissements de SCI LA BOUTONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 SAINT-GINGOLPHSiègeActif
414 406 835 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOUTONNE
INPIConformité de SCI LA BOUTONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BOUTONNE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOUTONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BOUTONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUTONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUTONNE est 414 406 835. Le SIRET de son siège social est 414 406 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414406835.
Qui dirige SCI LA BOUTONNE ?
SCI LA BOUTONNE est dirigée par GHISLAINE BROUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUTONNE ?
Le siège social de SCI LA BOUTONNE est situé 74500 Saint Gingolph, 74500 Saint-Gingolph.
SCI LA BOUTONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUTONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUTONNE.
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