LA REGALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 717 537, LA REGALADE est une SARL créée le 5 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de Genas Rond Point de Pusignan Cc des Trois Vo, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. DAVID BABUSCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA REGALADE
INSEE- Dénomination
- LA REGALADE
- SIREN
- 753 717 537
- SIRET (siège)
- 753 717 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76753717537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 717 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- RTE RTE DE GENAS ROND POINT DE PUSIGNAN CC DES TROIS VO, 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA REGALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REGALADE
INSEEÉtablissements de LA REGALADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeFermé
753 717 537 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA REGALADE
INPIComptes annuels de LA REGALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REGALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REGALADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA REGALADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2015. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REGALADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/02343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REGALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REGALADE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur LA REGALADE
Quel est le numéro SIREN de LA REGALADE ?
Le numéro SIREN de LA REGALADE est 753 717 537. Le SIRET de son siège social est 753 717 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76753717537.
Qui dirige LA REGALADE ?
LA REGALADE est dirigée par DAVID BABUSCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REGALADE ?
Le siège social de LA REGALADE est situé Rte Rte de Genas Rond Point de Pusignan Cc des Trois Vo, 69330 Pusignan.
LA REGALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REGALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REGALADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA REGALADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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