LA RESCLAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA RESCLAUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 357 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Puech Redon, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE COSTANZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA RESCLAUSE
INSEE- Dénomination
- LA RESCLAUSE
- SIREN
- 451 357 453
- SIRET (siège)
- 451 357 453 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95451357453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 357 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 190 PUECH REDON, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA RESCLAUSE
CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de LA RESCLAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RESCLAUSE
INSEEÉtablissements de LA RESCLAUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
451 357 453 00021 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
451 357 453 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de LA RESCLAUSE
INPIComptes annuels de LA RESCLAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESCLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RESCLAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESCLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RESCLAUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RESCLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RESCLAUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur LA RESCLAUSE
Quel est le numéro SIREN de LA RESCLAUSE ?
Le numéro SIREN de LA RESCLAUSE est 451 357 453. Le SIRET de son siège social est 451 357 453 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95451357453.
Qui dirige LA RESCLAUSE ?
LA RESCLAUSE est dirigée par SOPHIE COSTANZO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RESCLAUSE ?
Le siège social de LA RESCLAUSE est situé 190 Puech Redon, 30100 Ales.
LA RESCLAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RESCLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RESCLAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESCLAUSE.
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