LA RESSOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA RESSOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 983 476. Son siège social est situé 3 Rte du Tracol, 42220 Saint-Sauveur-en-rue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE COUDERT, autre.
Fiche d'identité de LA RESSOURCE
INSEE- Dénomination
- LA RESSOURCE
- SIREN
- 911 983 476
- SIRET (siège)
- 911 983 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62911983476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 983 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 3 RTE DU TRACOL, 42220, SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RESSOURCE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA RESSOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RESSOURCE
INSEEÉtablissements de LA RESSOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUESiègeActif
911 983 476 00019 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RESSOURCE
INPIComptes annuels de LA RESSOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESSOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RESSOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESSOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RESSOURCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2023F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 février 2026 · N° 2023F01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/55132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/11640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-40.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-40.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-42.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RESSOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RESSOURCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-02
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur LA RESSOURCE
Quel est le numéro SIREN de LA RESSOURCE ?
Le numéro SIREN de LA RESSOURCE est 911 983 476. Le SIRET de son siège social est 911 983 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62911983476.
Qui dirige LA RESSOURCE ?
LA RESSOURCE est dirigée par VERONIQUE COUDERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RESSOURCE ?
Le siège social de LA RESSOURCE est situé 3 Rte du Tracol, 42220 Saint-Sauveur-en-rue.
LA RESSOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RESSOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RESSOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESSOURCE.
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