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LA ROMANEE

Fermée
Siren751 602 343Société civile25000 BesançonRadiée le 11 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA ROMANEE est une société civile immatriculée le 22 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 602 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN SEGUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LA ROMANEE a été radiée le 11 février 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA ROMANEE

Dénomination
LA ROMANEE
SIREN
751 602 343
SIRET (siège)
751 602 343 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40751602343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 602 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mai 2012
Date de radiation
11 février 2021
Siège social
11 RUE 11 rue Alfred de Vigny, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LA ROMANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROMANEE

JS

JEAN SEGUIN

Liquidateur

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

P

PROUDHON TRANSACTIONS

Autre

B

BCF CONSEILS

Autre

Établissements de LA ROMANEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    751 602 343 00012 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA ROMANEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA ROMANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROMANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROMANEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : SEGUIN Jean Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-22 · Début d'activité : 2012-04-26

  1. radiation

    Date d'effet : 11 février 2021

Questions fréquentes sur LA ROMANEE

Quel est le numéro SIREN de LA ROMANEE ?

Le numéro SIREN de LA ROMANEE est 751 602 343. Le SIRET de son siège social est 751 602 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40751602343.

Qui dirige LA ROMANEE ?

LA ROMANEE est dirigée par JEAN SEGUIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROMANEE ?

Le siège social de LA ROMANEE est situé 11 RUE 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon.

LA ROMANEE est-elle toujours en activité ?

Non, LA ROMANEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2021.

LA ROMANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMANEE.

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