LA ROSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 219 993, LA ROSACE est une SCI créée le 30 avril 1992. Elle est domiciliée 19 av du Lautaret, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MAYNADIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROSACE
INSEE- Dénomination
- LA ROSACE
- SIREN
- 385 219 993
- SIRET (siège)
- 385 219 993 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51385219993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 219 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1992
- Siège social
- 19 AV DU LAUTARET, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSACE
Acquisition gestion de biens immobiliers.
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Finances de LA ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSACE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROSACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
385 219 993 00024 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A
- 05100 BRIANCONFermé
385 219 993 00016 · ouvert le 21 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA ROSACE
INPIComptes annuels de LA ROSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSACE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1992
Questions fréquentes sur LA ROSACE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSACE ?
Le numéro SIREN de LA ROSACE est 385 219 993. Le SIRET de son siège social est 385 219 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51385219993.
Qui dirige LA ROSACE ?
LA ROSACE est dirigée par JEAN MAYNADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSACE ?
Le siège social de LA ROSACE est situé 19 av du Lautaret, 05100 Briancon.
LA ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSACE.
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