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LA ROSERAIE

Active
Siren339 447 302Société civile06390 CONTESCréée le 12 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 447 302, LA ROSERAIE est une société civile créée le 12 novembre 1986. Elle est domiciliée 1223 Che de la Roseyre la Sagne Che Rural N°4, 06390 Contes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN BALLOCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
339 447 302
SIRET (siège)
339 447 302 00045
N° TVA intracommunautaire
FR28339447302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 447 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1986
Siège social
1223 CHE DE LA ROSEYRE LA SAGNE CHE RURAL N°4, 06390, CONTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

Acquisitions et locations de tous biens immobiliers.

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

KF

KARINE FUMERO

Autre

Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans

FB

FABIEN BALLOCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeActif

    339 447 302 00045 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 6820A

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSFermé

    339 447 302 00037 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de LA ROSERAIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1986

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 339 447 302. Le SIRET de son siège social est 339 447 302 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28339447302.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par FABIEN BALLOCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 1223 Che de la Roseyre la Sagne Che Rural N°4, 06390 Contes.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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