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LA ROSERAIE

Active
Siren351 856 992SCI83340 LE THORONETCréée le 04 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640,5 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 856 992, LA ROSERAIE est une SCI créée le 4 septembre 1989. Son siège social est situé 1950 Rte du Luc, 83340 Le Thoronet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY MATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
351 856 992
SIRET (siège)
351 856 992 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13351856992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 856 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1989
Siège social
1950 RTE DU LUC, 83340, LE THORONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

Location de logements

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

TM

THIERRY MATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans

JM

JOEL MATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans

YR

YVETTE RAYBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE THORONETSiègeActif

    351 856 992 00026 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1989

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 351 856 992. Le SIRET de son siège social est 351 856 992 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13351856992.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par THIERRY MATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 1950 Rte du Luc, 83340 Le Thoronet.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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