LA ROSERAIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA ROSERAIE est une SARL immatriculée le 16 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 609 107. Son siège social est situé Prairie Saint Nicolas, 71380 Chatenoy-en-Bresse. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- LA ROSERAIE
- SIREN
- 422 609 107
- SIRET (siège)
- 422 609 107 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85422609107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 609 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- PRAIRIE SAINT NICOLAS, 71380, CHATENOY-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71380 CHATENOY-EN-BRESSESiègeFermé
422 609 107 00012 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA ROSERAIE
INPIConformité de LA ROSERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2008. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSERAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 422 609 107. Le SIRET de son siège social est 422 609 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422609107.
Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?
Le siège social de LA ROSERAIE est situé Prairie Saint Nicolas, 71380 Chatenoy-en-Bresse.
LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROSERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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