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LA ROSERAIE

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Siren482 677 846SCI26200 MONTELIMARCréée le 03 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 677 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Temple Neuf, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE COMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
482 677 846
SIRET (siège)
482 677 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90482677846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 677 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2005
Siège social
9 RUE DU TEMPLE NEUF, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA ROSERAIE

GESTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

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Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

FL

Françoise LATRY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant COMBE

COMBE Caroline nom d'usage · de septembre 2022 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    482 677 846 00016 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SEU Mathieu Philippe nom d'usage : SEU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    COMBE Caroline nom d'usage : COMBE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 482 677 846. Le SIRET de son siège social est 482 677 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482677846.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par CAROLINE COMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 9 rue du Temple Neuf, 26200 Montelimar.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.