LA ROSERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 383 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Roseraie, 84210 Althen des Paluds. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL DECHEZLEPRETRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- LA ROSERAIE
- SIREN
- 539 383 919
- SIRET (siège)
- 539 383 919 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00539383919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 383 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 10 RUE DE LA ROSERAIE, 84210, ALTHEN DES PALUDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSERAIE
Acquisition ,propriété ,mise en valeur , aménagement ,administration et location de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSERAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2012 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROSERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 ALTHEN DES PALUDSSiègeActif
539 383 919 00021 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
539 383 919 00013 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA ROSERAIE
INPIConformité de LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECHEZLEPRETRE Pascal, Aimé, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANNOTTE Céline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-16
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 539 383 919. Le SIRET de son siège social est 539 383 919 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00539383919.
Qui dirige LA ROSERAIE ?
LA ROSERAIE est dirigée par PASCAL DECHEZLEPRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?
Le siège social de LA ROSERAIE est situé 10 rue de la Roseraie, 84210 Althen des Paluds.
LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Althen des Paluds
- SCI 1227 CHEMIN DE L'AMANDIER84210 Althen-des-Paluds
- LA GARANCE84210 Althen-des-Paluds
- CLESSY84210 Althen-des-Paluds
- SCI CARLES84210 Althen-des-Paluds
- ACOTE84210 Althen-des-Paluds
- SCI LA GRANGE DE TINO84210 Althen-des-Paluds
- JAMILLE84210 Althen-des-Paluds
- PELISSIER84210 Althen-des-Paluds
- ROAL84210 Althen-des-Paluds
- ALTHEN IMMO84210 Althen-des-Paluds
