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LA ROSERAIE

Active
Siren922 732 797Société civile38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 732 797, LA ROSERAIE est une société civile créée le 6 janvier 2023. Son siège social est situé 15 rue du Lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID ARTHAUD, autre.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
922 732 797
SIRET (siège)
922 732 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84922732797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 732 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2023
Siège social
15 RUE DU LAC JACOB, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, acquisition, administration de toutes créances, placements et autres produits financiers

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

DA

DAVID ARTHAUD

Autre

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

G

GROUPE DAVID ARTHAUD

Autre

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    922 732 797 00019 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-08

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 922 732 797. Le SIRET de son siège social est 922 732 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922732797.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par DAVID ARTHAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 15 rue du Lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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