LA ROTONDE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 462 365, LA ROTONDE est une SARL créée le 15 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Grands Bouessays, 53960 Bonchamp-les-Laval. LA ROTONDE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA ROTONDE
INSEE- Dénomination
- LA ROTONDE
- SIREN
- 381 462 365
- SIRET (siège)
- 381 462 365 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381462365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 462 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- BD DES GRANDS BOUESSAYS, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA ROTONDE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA ROTONDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeFermé
381 462 365 00010 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA ROTONDE
INPIConformité de LA ROTONDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROTONDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROTONDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00973
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04056
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02668
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/11618
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000539
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00547
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00883
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025018366
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/07264
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/12194
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 février 2025 · N° 20/04212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROTONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROTONDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Liquidateur : ROI André.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur LA ROTONDE
Quel est le numéro SIREN de LA ROTONDE ?
Le numéro SIREN de LA ROTONDE est 381 462 365. Le SIRET de son siège social est 381 462 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381462365.
Où se situe le siège social de LA ROTONDE ?
Le siège social de LA ROTONDE est situé bd des Grands Bouessays, 53960 Bonchamp-les-Laval.
LA ROTONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROTONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROTONDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROTONDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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