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LA ROUVIERE

Active
Siren353 306 939SCI30140 BAGARDCréée le 30 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
29,0 k€

LA ROUVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 306 939. Elle est domiciliée La Rouviere, 30140 Bagard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS RASPAL, gérant.

Fiche d'identité de LA ROUVIERE

Dénomination
LA ROUVIERE
SIREN
353 306 939
SIRET (siège)
353 306 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83353306939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 306 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 1990
Siège social
LA ROUVIERE, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROUVIERE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET DE DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR SIS SUR LA COMMUNE DE BAGARD, CADASTRES S AE N 406 POUR 6A 25CA, 407 POUR 6A 09 ET 414 POUR 5A 96 LIEUDIT "MAS DE MARTIAL, ET LA CONSTRUCTION DE MAISONS D'HABITATIONS. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATRION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUI- SITION, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de LA ROUVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROUVIERE

JR

JEAN-LOUIS RASPAL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans

MR

Michel RASPAL

Associé commandité

Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de LA ROUVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    353 306 939 00011 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROUVIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Conformité de LA ROUVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROUVIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1990

Questions fréquentes sur LA ROUVIERE

Quel est le numéro SIREN de LA ROUVIERE ?

Le numéro SIREN de LA ROUVIERE est 353 306 939. Le SIRET de son siège social est 353 306 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83353306939.

Qui dirige LA ROUVIERE ?

LA ROUVIERE est dirigée par JEAN-LOUIS RASPAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROUVIERE ?

Le siège social de LA ROUVIERE est situé La Rouviere, 30140 Bagard.

LA ROUVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROUVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUVIERE.