CheckersProcédures

LA SAINTE

Active
Siren994 276 665SCI25340 Gondenans-MontbyCréée le 25 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA SAINTE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 276 665. Elle est domiciliée 3 RUE des Vignottes, 25340 Gondenans-Montby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arnaud SAINTVOIRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SAINTE

Dénomination
LA SAINTE
SIREN
994 276 665
SIRET (siège)
994 276 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79994276665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 276 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
3 RUE des Vignottes, 25340, Gondenans-Montby
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SAINTE

- l'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,- Et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de LA SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SAINTE

AS

Arnaud SAINTVOIRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

SG

Sandrine GARNACHE-CREUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

MS

Margaux SAINTVOIRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA SAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 Gondenans-MontbySiègeActif

    994 276 665 00019 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SAINTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA SAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAINTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SAINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA SAINTE

Quel est le numéro SIREN de LA SAINTE ?

Le numéro SIREN de LA SAINTE est 994 276 665. Le SIRET de son siège social est 994 276 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79994276665.

Qui dirige LA SAINTE ?

LA SAINTE est dirigée par Arnaud SAINTVOIRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SAINTE ?

Le siège social de LA SAINTE est situé 3 RUE des Vignottes, 25340 Gondenans-Montby.

LA SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAINTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Gondenans-Montby

Toutes les entreprises à Gondenans-Montby