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LA SAVOYARDE

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Siren790 293 799SARL27420 SUZAYCréée le 01 décembre 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LA SAVOYARDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 293 799. Elle est domiciliée 2 Rte Nationale 14, 27420 Suzay. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA SAVOYARDE

Dénomination
LA SAVOYARDE
SIREN
790 293 799
SIRET (siège)
790 293 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37790293799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 293 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 décembre 2012
Siège social
2 RTE NATIONALE 14, 27420, SUZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SAVOYARDE

Restauration traditionnelle

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Finances de LA SAVOYARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SAVOYARDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA SAVOYARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 SUZAYSiègeActif

    790 293 799 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA SAVOYARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Conformité de LA SAVOYARDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SAVOYARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2016. Clôturée le 09 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAVOYARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAVOYARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SAVOYARDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2012

Questions fréquentes sur LA SAVOYARDE

Quel est le numéro SIREN de LA SAVOYARDE ?

Le numéro SIREN de LA SAVOYARDE est 790 293 799. Le SIRET de son siège social est 790 293 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37790293799.

Où se situe le siège social de LA SAVOYARDE ?

Le siège social de LA SAVOYARDE est situé 2 Rte Nationale 14, 27420 Suzay.

LA SAVOYARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAVOYARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAVOYARDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SAVOYARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2017 pour insuffisance d'actif.