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LA SCALEA DOMINIQUE

Active
Siren776 677 304Entrepreneur individuel31430 GRATENSCréée le 27 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 776 677 304, LA SCALEA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 27 mars 1992. Elle est domiciliée Che Melet, 31430 Gratens. LA SCALEA DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LA SCALEA DOMINIQUE

Dénomination
LA SCALEA DOMINIQUE
SIREN
776 677 304
SIRET (siège)
776 677 304 00045
N° TVA intracommunautaire
FR65776677304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 677 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 1992
Siège social
CHE MELET, 31430, GRATENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SCALEA DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de LA SCALEA DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31430 GRATENSSiègeFermé

    776 677 304 00045 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    776 677 304 00037 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 741J

Conformité de LA SCALEA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCALEA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA SCALEA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SCALEA DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur LA SCALEA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA SCALEA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de LA SCALEA DOMINIQUE est 776 677 304. Le SIRET de son siège social est 776 677 304 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65776677304.

Où se situe le siège social de LA SCALEA DOMINIQUE ?

Le siège social de LA SCALEA DOMINIQUE est situé Che Melet, 31430 Gratens.

LA SCALEA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCALEA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCALEA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCALEA DOMINIQUE.

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