LA SCALEA DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 776 677 304, LA SCALEA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 27 mars 1992. Elle est domiciliée Che Melet, 31430 Gratens. LA SCALEA DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LA SCALEA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- LA SCALEA DOMINIQUE
- SIREN
- 776 677 304
- SIRET (siège)
- 776 677 304 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR65776677304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 677 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1992
- Siège social
- CHE MELET, 31430, GRATENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SCALEA DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de LA SCALEA DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31430 GRATENSSiègeFermé
776 677 304 00045 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
776 677 304 00037 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 741J
Conformité de LA SCALEA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCALEA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA SCALEA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SCALEA DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 mars 1992
Questions fréquentes sur LA SCALEA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA SCALEA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de LA SCALEA DOMINIQUE est 776 677 304. Le SIRET de son siège social est 776 677 304 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65776677304.
Où se situe le siège social de LA SCALEA DOMINIQUE ?
Le siège social de LA SCALEA DOMINIQUE est situé Che Melet, 31430 Gratens.
LA SCALEA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SCALEA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SCALEA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCALEA DOMINIQUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gratens
- BARTHE IMMOBILIER31430 Gratens
- SCI CANDELOT31430 Gratens
- SCI JOSMARJE31430 Gratens
- SCI NAMATHE31430 Gratens
- SCI POSAN31430 Gratens
- VASCONIA31430 Gratens
- GFA DE LA PLAINE DE GARAGNON31430 Gratens
- PUERTOLAS IMMOBILIARE31430 Gratens
- SC31430 Gratens
- SOVADRIC31430 Gratens
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gratens
Entreprises du même secteur à Gratens
Entreprises à Gratens
Toutes les entreprises à Gratens
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
