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LA SCI TOC

Fermée
Siren401 508 767SCI83740 LA CADIERE-D'AZURRadiée le 13 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 508 767, LA SCI TOC est une SCI créée le 19 mai 1995. Elle est domiciliée 203 Che de l’Argile le Toc Quartier St Jean, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE BAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA SCI TOC date du 13 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA SCI TOC

Dénomination
LA SCI TOC
SIREN
401 508 767
SIRET (siège)
401 508 767 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04401508767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 508 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1995
Date de radiation
13 août 2026
Siège social
203 CHE DE L’ARGILE LE TOC QUARTIER ST JEAN, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA SCI TOC

Administration et gestion de biens immobiliers

Finances de LA SCI TOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCI TOC

FB

FREDERIC BAUDIN

Autre

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

MB

MARIE-HELENE BAUDIN

Autre

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

PB

PASCALE BAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

PB

PIERRE BAUDIN

Autre

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

Établissements de LA SCI TOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeFermé

    401 508 767 00019 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCI TOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA SCI TOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCI TOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCI TOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCI TOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA SCI TOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCI TOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur LA SCI TOC

Quel est le numéro SIREN de LA SCI TOC ?

Le numéro SIREN de LA SCI TOC est 401 508 767. Le SIRET de son siège social est 401 508 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401508767.

Qui dirige LA SCI TOC ?

LA SCI TOC est dirigée par PASCALE BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SCI TOC ?

Le siège social de LA SCI TOC est situé 203 Che de l’Argile le Toc Quartier St Jean, 83740 La Cadiere-d'Azur.

LA SCI TOC est-elle toujours en activité ?

Non, LA SCI TOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 août 2026.

LA SCI TOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCI TOC.

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