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SCI DU THOU

Active
Siren351 378 096SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 22 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU THOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 378 096. Son siège social est situé 322 Che du Haut du Thou, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THERESE CALVAYRAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU THOU

Dénomination
SCI DU THOU
SIREN
351 378 096
SIRET (siège)
351 378 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89351378096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 378 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1989
Siège social
322 CHE DU HAUT DU THOU, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU THOU

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU THOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU THOU

TC

THERESE CALVAYRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1989) · 37 ans

MJ

MAURICE JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU THOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    351 378 096 00017 · ouvert le 22 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU THOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU THOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU THOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU THOU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU THOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU THOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DU THOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU THOU ?

Le numéro SIREN de SCI DU THOU est 351 378 096. Le SIRET de son siège social est 351 378 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89351378096.

Qui dirige SCI DU THOU ?

SCI DU THOU est dirigée par THERESE CALVAYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU THOU ?

Le siège social de SCI DU THOU est situé 322 Che du Haut du Thou, 11620 Villemoustaussou.

SCI DU THOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU THOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU THOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THOU.

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