LA SEMEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 435 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 156 665, LA SEMEUSE est une SCI créée le 28 décembre 2012. Elle est domiciliée 1 rue de la Harengerie, 95000 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DEFRANCE DE TERSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SEMEUSE
INSEE- Dénomination
- LA SEMEUSE
- SIREN
- 790 156 665
- SIRET (siège)
- 790 156 665 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12790156665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 156 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 434 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2012
- Siège social
- 1 RUE DE LA HARENGERIE, 95000, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEMEUSE
L'acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de LA SEMEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEMEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de LA SEMEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 PONTOISESiègeActif
790 156 665 00016 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SEMEUSE
INPIComptes annuels de LA SEMEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEMEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SEMEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEMEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEMEUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEMEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SEMEUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2012
Questions fréquentes sur LA SEMEUSE
Quel est le numéro SIREN de LA SEMEUSE ?
Le numéro SIREN de LA SEMEUSE est 790 156 665. Le SIRET de son siège social est 790 156 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790156665.
Qui dirige LA SEMEUSE ?
LA SEMEUSE est dirigée par THIERRY DEFRANCE DE TERSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SEMEUSE ?
Le siège social de LA SEMEUSE est situé 1 rue de la Harengerie, 95000 Pontoise.
LA SEMEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEMEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEMEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEMEUSE.
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