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LA SENTINELLE LEGISLATIVE

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Siren440 112 225Société civile75017 PARISCréée le 02 décembre 2001

6910Z · Activités juridiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 112 225, LA SENTINELLE LEGISLATIVE est une société civile créée le 2 décembre 2001. Son siège social est situé 55 rue de Prony, 75017 Paris. LA SENTINELLE LEGISLATIVE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de LA SENTINELLE LEGISLATIVE

Dénomination
LA SENTINELLE LEGISLATIVE
SIREN
440 112 225
SIRET (siège)
440 112 225 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41440112225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 112 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 décembre 2001
Siège social
55 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LA SENTINELLE LEGISLATIVE

Activités juridiques

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Finances de LA SENTINELLE LEGISLATIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SENTINELLE LEGISLATIVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA SENTINELLE LEGISLATIVE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    440 112 225 00030 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    440 112 225 00014 · ouvert le 02 décembre 2001 · NAF 741A

  • 41230 GY-EN-SOLOGNEFermé

    440 112 225 00022 · ouvert le 06 octobre 2002 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    440 112 225 00048 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de LA SENTINELLE LEGISLATIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Conformité de LA SENTINELLE LEGISLATIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SENTINELLE LEGISLATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SENTINELLE LEGISLATIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SENTINELLE LEGISLATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SENTINELLE LEGISLATIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2001

Questions fréquentes sur LA SENTINELLE LEGISLATIVE

Quel est le numéro SIREN de LA SENTINELLE LEGISLATIVE ?

Le numéro SIREN de LA SENTINELLE LEGISLATIVE est 440 112 225. Le SIRET de son siège social est 440 112 225 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440112225.

Où se situe le siège social de LA SENTINELLE LEGISLATIVE ?

Le siège social de LA SENTINELLE LEGISLATIVE est situé 55 rue de Prony, 75017 Paris.

LA SENTINELLE LEGISLATIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SENTINELLE LEGISLATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SENTINELLE LEGISLATIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SENTINELLE LEGISLATIVE.