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LA SEPTANTKAT

Active
Siren408 579 852SCI13140 MIRAMASCréée le 22 août 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

LA SEPTANTKAT est une SCI immatriculée le 22 août 1996 sous le numéro SIREN 408 579 852. Elle est domiciliée 13 bd Aristide Briand, 13140 Miramas. LA SEPTANTKAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SEPTANTKAT

Dénomination
LA SEPTANTKAT
SIREN
408 579 852
SIRET (siège)
408 579 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38408579852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 579 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 août 1996
Siège social
13 BD ARISTIDE BRIAND, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEPTANTKAT

Achat, vente, location, gestion, administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA SEPTANTKAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEPTANTKAT

DC

DOMINIQUE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

JT

JEAN-MARC TOULOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

Établissements de LA SEPTANTKAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    408 579 852 00018 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SEPTANTKAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Conformité de LA SEPTANTKAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEPTANTKAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SEPTANTKAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEPTANTKAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SEPTANTKAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur LA SEPTANTKAT

Quel est le numéro SIREN de LA SEPTANTKAT ?

Le numéro SIREN de LA SEPTANTKAT est 408 579 852. Le SIRET de son siège social est 408 579 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38408579852.

Qui dirige LA SEPTANTKAT ?

LA SEPTANTKAT est dirigée par DOMINIQUE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEPTANTKAT ?

Le siège social de LA SEPTANTKAT est situé 13 bd Aristide Briand, 13140 Miramas.

LA SEPTANTKAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEPTANTKAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEPTANTKAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEPTANTKAT.

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