LA SOLUTION IMMOBILIERE

Active

Siren443 194 097SARL93470 COUBRONCréée le 01 août 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 194 097, LA SOLUTION IMMOBILIERE est une SARL créée le 1er août 2002. Son siège social est situé 9 rue de la Dhuys 9 A 13, 93470 Coubron. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA SOLUTION IMMOBILIERE

INSEE

Dénomination: LA SOLUTION IMMOBILIERE
SIREN: 443 194 097
SIRET (siège): 443 194 097 00012
N° TVA intracommunautaire: FR05443194097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 194 097
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 703A
Date de création: 01 août 2002
Siège social: 9 RUE DE LA DHUYS 9 A 13, 93470, COUBRON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LA SOLUTION IMMOBILIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SOLUTION IMMOBILIERE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA SOLUTION IMMOBILIERE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93470 COUBRONSiègeFermé
443 194 097 00012 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de LA SOLUTION IMMOBILIERE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

Acte

Dépôt du 28 août 2002

Acte

Conformité de LA SOLUTION IMMOBILIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOLUTION IMMOBILIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SOLUTION IMMOBILIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOLUTION IMMOBILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SOLUTION IMMOBILIERE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22 février 2024création
Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur LA SOLUTION IMMOBILIERE

Quel est le numéro SIREN de LA SOLUTION IMMOBILIERE ?

Le numéro SIREN de LA SOLUTION IMMOBILIERE est 443 194 097. Le SIRET de son siège social est 443 194 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443194097.

Où se situe le siège social de LA SOLUTION IMMOBILIERE ?

Le siège social de LA SOLUTION IMMOBILIERE est situé 9 rue de la Dhuys 9 A 13, 93470 Coubron.