LA SOULANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA SOULANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 116 394. Elle est domiciliée 88 Les Vergers 880voie Communale, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. KAI SCHILLING VON CONSTATT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SOULANE
INSEE- Dénomination
- LA SOULANE
- SIREN
- 420 116 394
- SIRET (siège)
- 420 116 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64420116394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 116 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 1998
- Siège social
- 88 LES VERGERS 880VOIE COMMUNALE, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOULANE
Acquisition gestion notamment d'un bien sis à la gaude cadastré c n 666 pour 32 à 30 Ca, administration, exploitation
Finances de LA SOULANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOULANE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SOULANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
420 116 394 00016 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SOULANE
INPIComptes annuels de LA SOULANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOULANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOULANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOULANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOULANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOULANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOULANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : SCHILLING VON CONSTATT Angela Victoria en fonction le 09 Avril 2009. Associé gérant : SCHILLING VON CONSTATT Kai Frans Joseph Walter en fonction le 09 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1998
Questions fréquentes sur LA SOULANE
Quel est le numéro SIREN de LA SOULANE ?
Le numéro SIREN de LA SOULANE est 420 116 394. Le SIRET de son siège social est 420 116 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64420116394.
Qui dirige LA SOULANE ?
LA SOULANE est dirigée par KAI SCHILLING VON CONSTATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOULANE ?
Le siège social de LA SOULANE est situé 88 Les Vergers 880voie Communale, 06610 La Gaude.
LA SOULANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOULANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOULANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOULANE.
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