LA SOULANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA SOULANE est une société civile immatriculée le 25 août 2011 sous le numéro SIREN 534 266 200. Son siège social est situé 29 rue de la Gibeciere, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAETANE DE SAINT PAUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SOULANE
INSEE- Dénomination
- LA SOULANE
- SIREN
- 534 266 200
- SIRET (siège)
- 534 266 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03534266200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 266 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2011
- Siège social
- 29 RUE DE LA GIBECIERE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOULANE
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, gestion de tout portefeuille de valeur mobilière, acquisition, prise à bail, location.
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Finances de LA SOULANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOULANE
INSEEÉtablissements de LA SOULANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
534 266 200 00011 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOULANE
INPIComptes annuels de LA SOULANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOULANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOULANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOULANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOULANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOULANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOULANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-27
- création
Date d'effet : 25 août 2011
Questions fréquentes sur LA SOULANE
Quel est le numéro SIREN de LA SOULANE ?
Le numéro SIREN de LA SOULANE est 534 266 200. Le SIRET de son siège social est 534 266 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03534266200.
Qui dirige LA SOULANE ?
LA SOULANE est dirigée par GAETANE DE SAINT PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de LA SOULANE ?
Le siège social de LA SOULANE est situé 29 rue de la Gibeciere, 31170 Tournefeuille.
LA SOULANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOULANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOULANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOULANE.
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