LA SOULE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 007 861, LA SOULE est une SARL créée le 24 septembre 1996. Elle est domiciliée 15 Cote des Cordeliers, 26100 Romans-sur-Isere. LA SOULE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par SYLVIE REVOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SOULE
INSEE- Dénomination
- LA SOULE
- SIREN
- 409 007 861
- SIRET (siège)
- 409 007 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76409007861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 007 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 24 septembre 1996
- Siège social
- 15 COTE DES CORDELIERS, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOULE
Négoce de tous articles de prêt à porter ainsi que tous produits accessoires
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Finances de LA SOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOULE
INSEEÉtablissements de LA SOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
409 007 861 00019 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LA SOULE
INPIConformité de LA SOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01221
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024002917
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02690
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00583
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/02879
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/03688
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2009 · N° 08/07003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-30.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-15.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-13.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-13.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1999 · N° 97-16.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-13.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1997 · N° 96-10.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-11.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOULE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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- création
Date d'effet : 24 septembre 1996
Questions fréquentes sur LA SOULE
Quel est le numéro SIREN de LA SOULE ?
Le numéro SIREN de LA SOULE est 409 007 861. Le SIRET de son siège social est 409 007 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409007861.
Qui dirige LA SOULE ?
LA SOULE est dirigée par SYLVIE REVOL, gérant.
Où se situe le siège social de LA SOULE ?
Le siège social de LA SOULE est situé 15 Cote des Cordeliers, 26100 Romans-sur-Isere.
LA SOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOULE.
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