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MS 16

Active
Siren818 623 043SAS26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 26 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MS 16 est une SAS immatriculée le 26 février 2016 sous le numéro SIREN 818 623 043. Son siège social est situé 3 rue Mathieu de la Drome, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. CYRIELLE MANGIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS 16

Dénomination
MS 16
SIREN
818 623 043
SIRET (siège)
818 623 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55818623043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 623 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
26 février 2016
Siège social
3 RUE MATHIEU DE LA DROME, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS 16

Commerce de prêt à porter.

Finances de MS 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS 16

CM

CYRIELLE MANGIN

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

Établissements de MS 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    818 623 043 00010 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MS 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de MS 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS 16

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS 16. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2018. Clôturée le 18 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS 16

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2016-04-08

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2016

Questions fréquentes sur MS 16

Quel est le numéro SIREN de MS 16 ?

Le numéro SIREN de MS 16 est 818 623 043. Le SIRET de son siège social est 818 623 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55818623043.

Qui dirige MS 16 ?

MS 16 est dirigée par CYRIELLE MANGIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MS 16 ?

Le siège social de MS 16 est situé 3 rue Mathieu de la Drome, 26100 Romans-sur-Isere.

MS 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS 16 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS 16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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