RAPHAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPHAELLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 588 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pierre Semard, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. VALENTINE PRALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAPHAELLE
INSEE- Dénomination
- RAPHAELLE
- SIREN
- 493 588 875
- SIRET (siège)
- 493 588 875 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42493588875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 588 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 17 RUE PIERRE SEMARD, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPHAELLE
Le commerce de détail de tous articles de prêt à porter homme, femme de lingerie et tous accessoires de mode.
Finances de RAPHAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHAELLE
INSEEÉtablissements de RAPHAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
493 588 875 00010 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de RAPHAELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAPHAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/01729
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01009
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01483
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01169
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/02394
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00049
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00073
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01297
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01118
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02372
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00065
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00673
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02602
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04979
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02410
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00445
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Tribunal judiciaire, référé
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01484
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00659
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00021
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01100
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02328
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01829
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02337
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2021001039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/50821
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/50065
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09397
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00359
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01511
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03978
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04234
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03140
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
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Décision du 20 mai 1999 · N° 97-17.491
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-14.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHAELLE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur RAPHAELLE
Quel est le numéro SIREN de RAPHAELLE ?
Le numéro SIREN de RAPHAELLE est 493 588 875. Le SIRET de son siège social est 493 588 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493588875.
Qui dirige RAPHAELLE ?
RAPHAELLE est dirigée par VALENTINE PRALY, gérant.
Où se situe le siège social de RAPHAELLE ?
Le siège social de RAPHAELLE est situé 17 rue Pierre Semard, 26100 Romans-sur-Isere.
RAPHAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAELLE.
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