SCI FONTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifiée par le SIREN 520 026 378. Elle est domiciliée 1341 Rte d'Aoste Clermont, 38480 Romagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES DESCHAMPS, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTY
- SIREN
- 520 026 378
- SIRET (siège)
- 520 026 378 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16520026378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 026 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- 1341 RTE D'AOSTE CLERMONT, 38480, ROMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTY
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou tout autre moyen, d'un bien immobilier sis à DECINES (Rhône) 120 avenue Jean Jaurès, Immeuble Liberty.
Finances de SCI FONTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTY
INSEEÉtablissements de SCI FONTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 ROMAGNIEUSiègeActif
520 026 378 00015 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTY
INPIComptes annuels de SCI FONTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-43.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur SCI FONTY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTY est 520 026 378. Le SIRET de son siège social est 520 026 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16520026378.
Qui dirige SCI FONTY ?
SCI FONTY est dirigée par GEORGES DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTY ?
Le siège social de SCI FONTY est situé 1341 Rte d'Aoste Clermont, 38480 Romagnieu.
SCI FONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTY.
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